Conditions générales de vente

Edité le : 28 janvier 2021

Préambule

Ce texte concerne les deux parties que sont le client et le vendeur. En acceptant nos conditions générales de vente, le client accepte de conclure un contrat avec Marche & rêve.

1. L’objet du contrat

Le but de ce document est d’établir l’ensemble des conditions de vente lors d’un contrat entre le vendeur Marche & rêve et l’acheteur d’une balade.

2. Caractéristiques des biens et services proposés

Les offres “Marche & rêve” correspondent aux balades proposées dans le catalogue annuel. Le catalogue annuel est à demander sur la page du site https://facili-talk.com/marche-reve/. Toutes nos balades sont ouvertes pour des personnes majeures.

3. Conditions tarifaires / prix

Le prix des balades varient selon les activités proposées. Le prix d’entrée est  de 39€  par personne. Des tarifs préférentiels sont communiqués pour les demandeuses d’emploi. Parfois, des offres de réduction peuvent être lancées selon les périodes de l’année.  Pour valider son inscription et son achat, le client doit payer 20% du montant total de la balade sous 48 heures après son inscription. Le restant du est à payer sur place en espèce.

4. Etendue géographique

Les offres de balades sont accessibles en Belgique et en France.

5. Modalités des commandes

A la réception par l’organisateur d’un email de demande d’inscription à une balade par un client. L’organisateur envoie un email de validation d’inscription avec les informations pratiques  (Lieu de rendez-vous, horaire, date, personne de contact, matériel à prévoir, conditions d’annulation, rappel des CGV), un rappel du montant de sa commande, les informations du compte bancaire associé pour recevoir l’accompe de 20% et le nom de la communication (n° de transaction de la commande) à transmettre lors du virement et un rappel des GCV. 

6. Paiement

Pour valider son inscription, le client doit verser 20% du montant total de la balade par virement bancaire sur le RIB appartenant à l’organisateur de la balade et ceux au plus tard 48heures après son inscription sur le site. Le restant du est à payer sur place, en espèce ou par virement bancaire sur le compte de l’organisatrice.

7. Facturation

Après chaque balade, les participants peuvent demander à l’organisateur d’éditer une facture correspondant au montant total de leur achat.

8. Droit de rétractation

A noter que tout client particulier peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 7 jours à compter de la livraison dans le cadre d’une commande effectuée à distance.

8. Droits d’annulation pour les organisateurs

L’organisateur peut annuler la balade jusqu’au jour J pour des raisons suivantes : 

  • Si la météo risque de nuire à la sécurité du groupe, avant ou pendant celle-ci. Dans ce cas, vous serez intégralement remboursé.

En cas de force majeure ;

  • Modifications des exigences du gouvernement en matière de voyages.
  • Situations d’urgence et épidémies.
    • Restrictions gouvernementales en matière de voyages.
  • Opérations militaires et autres conflits.
  • Catastrophes naturelles.
  • Décès dans la famille
  • Maladie
  • Cas contact COVID

Dans ces conditions d’annulation, le client sera entièrement remboursé.

Le Client est informé que la réalisation des séjours est conditionnée à l’inscription d’un nombre minimum de participants pour garantir le départ. Dans l’hypothèse où la réalisation du séjour ne pourrait avoir lieu à défaut d’atteinte du nombre minimal requis, le Client en sera informé au plus tard : 3 jours avant le départ. Dans cette hypothèse, Marche & rêve restituera au Client les acomptes perçus.

L’ organisateur peut reporter la balade à une date ou horaire différent à condition que tous les participants soient consentent. 

Si une annulation par l’organisateur n’est pas justifiée dans ce sens, une pénalité lui sera attribuée par Marche & rêve. En cas de trois annulations non justifiées par l’animatrice, Marche & rêve pourra stopper la collaboration.

9. Droits d’annulation pour les participants

En cas d’annulation jusqu’au jour J, le client pourra être remboursé à 100% uniquement dans ces conditions et avec justificatif :

  • Maladie (avec justificatif)
  • Décès dans la famille (avec justificatif)
  • Cas contact COVID (avec justificatif)

Sans ses conditions le client ne sera pas remboursé de son acompte de 20%.

Mesures COVID :

Toutes nos balades respectent les mesures sanitaires et les gestes barrières. Le programme d’une balade s’adapte en temps réel dans le respect des nouvelles mesures sanitaires. En cas de changements de programme suite aux nouvelles mesures, vous êtes en droit d’annuler votre participation au plus tard la veille du départ, être remboursée à 100%. Selon les mesures en cours, des changements peuvent intervenir sur :

Le repas du midi

– Le nombre de participant

– Le prix de balade vu à la baisse

L’organisateur se doit de prévenir des changements au plus tard 1 semaine avant la balade.

10. Décharge de responsabilité et acceptation des risques

Risques inhérents à l’activité

Le client reconnait avoir été informé sur les risques inhérents à sa participation. Le client a bien noté que qu’il sera systématiquement encadré par une animatrice. Les risques à sa participation sont notamment : 

  • Blessures dues à des chutes ou autres mouvements (entorse, foulure, fracture, etc.);
  • Blessures avec objet contondant ou coupant, (branches, matériel, etc.);
  • Blessures résultantes de contact accidentel ou non entre les individus ;
  • Brûlures ou troubles dus à la chaleur, allergie alimentaire

Cette liste n’est pas limitative.

État de santé

Le client certifie que son état de santé et ses aptitudes physiques lui permettent de participer aux activités proposées par Marche & Rêve. Il certifie ne pas avoir de pathologie connue ou traitée. Pour participer à une balade, les participants doivent justifier d’une bonne condition de santé. 

Le client certifie ne pas avoir de problèmes de santé physique, émotionnels ou comportementaux susceptibles de limiter directement ou indirectement sa participation aux activités.

Acceptation des risques

Le client est conscient(e) que les activités offertes par la Marche & Rêve se déroulent dans des milieux semi-naturels ou naturels possiblement accidentés, qui, conséquemment, sont plus éloignés des services médicaux. Cet état de fait pourrait entraîner de longs délais lors d’une urgence nécessitant une évacuation, et par conséquent, une possible aggravation de son état ou de sa blessure. Ayant pris connaissance de ces risques et ayant eu l’occasion d’en discuter avec une personne responsable de l’activité, le client reconnaît avoir été informé sur les risques inhérents aux activités et est en mesure d’entreprendre l’activité ou le séjour en TOUTE CONNAISSANCE DE CAUSE ET EN ACCEPTANT LES RISQUES que peut comporter cette activité. Le client s’engage aussi à jouer un rôle actif dans la gestion de ces risques en adoptant une attitude préventive à son égard ainsi qu’à l’égard des autres personnes m’entourant.

Décharge de responsabilité matérielle

Le client renonce par la présente à toute réclamation, ainsi qu’à toute poursuite en dommage et intérêts pour tous dommages aux biens et matériel lui appartenant. (Usure normale, perte, bris, vol.)

Autorisation à intervenir en cas d’urgence

Le client autorise Marche & Rêve à prodiguer tous les premiers soins nécessaires. Il autorise également Marche & rêve à prendre la décision dans le cas d’un accident à me transporter (par ambulance, hélicoptère ou autrement) dans un établissement hospitalier ou de santé communautaire, le tout, s’il y a lieu, à ses propres frais.

11. Données personnelles

Vos données personnelles sont utilisées uniquement dans le cadre d’échanges d’emails pour valider l’inscription du client, partager les informations pratiques, envoyer la facturation et répondre aux questions spécifiques du client. Chaque client dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, d’opposition et de rectification des données les concernant. Il peut faire valoir ce droit à cette adresse : charlotte.gmt@gmail.com

Vos données sont visibles par  notre équipe d’animatrices Marche & rêve. Chaque animatrice sont reliées par un contrat de partenariat précisant la protection des données personnelles. 

L’article 77 du RGPD reconnaît le droit des personnes d’introduire une réclamation auprès d’une autorité nationale de contrôle. Voir la CNIL en France ou l’ADP en Belgique.

12.  Propriété intellectuelle

Le catalogue qui peut être envoyé si la demande est faite à ce lien : https://facili-talk.com/recevoir-le-catalogue/. Le contenu reste la propriété du vendeur. L’acheteur bénéficie uniquement d’un droit d’utilisation.

13.  Autorisation

Dans le cadre des prestations délivrées, le client ou les participants désignés par ce dernier seront filmés et photographiés. Marche & Rêve pourra ainsi remettre au Client un souvenir sur support numérique de son expédition.

Dans ce cadre, le Client accepte l’utilisation de son image et autorise la société Marche & Rêve à reproduire et exploiter mon image dans le cadre de photographies et vidéos réalisées dans le cadre des balades proposées.

Cette autorisation emporte la possibilité d’apporter à la fixation initiale de mon image toute modification, adaptation ou suppression qu’il jugera utile. Marche & Rêve pourra notamment l’utiliser, la publier, la reproduire, l’adapter ou la modifier, seule ou en combinaison avec d’autres matériels, par tous les moyens, méthodes ou techniques actuellement connues ou à venir.

Cette autorisation est valable pour une utilisation :

– Pour une durée de : 3 ans,

– Sur Ies territoires : Monde.

– Sur tous Ies supports matériels et immatériels, en tous formats connus ou inconnus à ce jour, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive : support papier (tirages des photographies), catalogues et éditions diverses, CDROM / DVDROM et autres supports numériques, tout support audiovisuel, notamment cinéma, TV et par tous moyens inhérents a ce mode de communication, internet (incluant Intranet, Extranet, Blogs, réseaux sociaux), tous appareils de réception confondus (smartphones, tablettes, etc.), médias presse (spots publicitaires télévisuels, spots publicitaires cinématographiques), supports de communication interne, supports promotionnels (PLV, ILV, campagnes d’affichage en tous lieux, toutes dimensions et sur tous supports (urbain, aéroports, gares, transports en commun, etc.)), supports destinés a la vente (produits de merchandising : cartes postales, posters, tee-shirt, etc.), droit d’intégration dans une autre œuvre / œuvre multimédia.

La présente autorisation d’exploitation de mon droit a l’image est consentie a titre gratuit.

14.  Règlement des litiges

Les conditions générales et particulières constituant le Contrat sont régies par la loi française. Tout différend entre les parties relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera de la compétence des Tribunaux du siège social de la société